la sci, c'est la vie !

Publié le par lusanger

cet achat se fait par une sci, qui évite les problèmes de l'indivision en cas de départ d'un des participant (plus d'obligation de vendre le domaine...), mais occasionne po mal de paperasse !

 

la création a été effectuée par mézigue, avec l'aide de qq sites sur le ouèbe :

 

http://www.creationsci.info/                                               très très bin ! moult infos

 

http://www.creation-entreprise-gratuit.com/                  qui donne une bonne idée du dossier à monter, mais n'est franchement pas aussi gratuit qu'annoncé ! j'ai donc agi par ailleurs...

 

http://sci.annonces-legales.fr/publication                      pour la publication à moitié prix de l'annonce légale de constitution.

 

 

le livre la sci familiale, utile mais sommaire

 

d'autres bouquins boucou moins bien

 

 

 

pour info, pour ceusses que ça intéresse, les démarches pour notre cas, dans l'ordre :

 

- écrire les statuts. on trouve tout plein de modèles sur le ouèbe, j'en ai combiné plusieurs en fonction de ce que je voulais (le pouvoir absolu !!! ) et ajouté une tontine avec ma mie. 11 pages.

- les signer en 2 exemplaires si déclaration en ligne, 4 sinon.

- nommer le gérant si ce n'est pas fait dans les statuts (moua !!!)

- enregistrer sous 1 mois les statuts aux service des impots de la ville du siège de la sci. ils gardent un exemplaire. gratos. 1 bonne semaine.

- obtenir l'autorisation des propriétaires de domicilier le siège dans l'achat avant la vente. (sinon, un changement ultérieur de siège, c'est annonce légale, mini 100€)

- publier l'annonce légale de création de la sci, dans une journal spécialisé (par le site sus-mentionné pour moi) 95€. (203 € sur le site gratuit !)

- enregistrer la sci au greffe du tribunal de commerce du siège, soit par courier (2 exemplaires pour eux, 1 pour la sci), soit en ligne sur infogreffe, tous les docs sont scannés. à savoir :

 

- le formulaire M0 rempli en ligne en répondant au questionnaire (achement plus simple, j'avais rien comrpis sinon !)

- les statuts enregistrés et timbrés par les impots

- l'acte de nomination du gérant (moua !!!)

- justificatif de publication de l'annonce légale (acte de naissance de la sci !)

- attestation sur l'honneur de non-condamnation du gérant

- copie des pièces d'identité des associés et du gérant (qui peut être associé ou pas)

- autorisation de domiciliation des proprios ou justificatif de domicile

- un chèqueou virement de 84 €.

 

et c'est tout !

 

et là, si ta carte d'identité n'est po périmée (), tu reçois dans la semaine le KBIS, carte d'identité de la sci...

sinon, tu commandes vite fait en ligne un extrait d'acte de naissance et tu pries pour qu'il arrive avant les 15 jours que t'as donné le greffe, sous peine de devoir refaire l'enregistrement ! (mouaif... je sais...)

 

si z'avez des questions, j'en ai bouffé plusieurs semaines, moi qui n'y connaissait rien, et j'ai mainant qq notions...

Publié dans sci

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